En France, il existe plusieurs possibilités pour mettre en place un plan de partage de la valeur créée avec ses salariés. Par exemple, l’Attribution Gratuite d’Actions (AGA), les Bons de Souscription d’Actions (BSA) ou les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE).
Pourquoi je mets un outil en place ?
Tout d’abord il conviendra de se demander quelle(s) est/sont la/les raison(s) de la mise en place d’un instrument financier. Par exemple, si on souhaite pallier la différence de rémunération entre ce qu’on donne aux salariés par rapport à leur valeur sur le marché. Un plan de partage de la valeur peut se faire pour différentes raisons.
La réponse à cette question influencera la communication qu’on fera et comment le plan devra être structuré.
Quelle en est la finalité ?
Ensuite on doit se demander si on souhaite que les salariés deviennent actionnaires ou plutôt si la mise en place correspond à un objectif de gain financier pour les bénéficiaires. Les détenteurs d’AGA (une fois acquises) auront les mêmes droits aux dividendes que les autres actionnaires.
Pour qui je souhaite mettre en place cet instrument ?
Est-ce que tous les salariés doivent bénéficier du partage de la valeur ou seulement une partie ?
Le choix des bénéficiaires guidera l’adoption du type de stock-options à distribuer. Par exemple, si le bénéficiaire est un tiers alors les BSA seront les plus adaptés.
Quelle est la situation de ma société (par exemple profit ou pas, levée de fonds prochaine) ?
Une levée de fonds attendue prochainement augmentera le prix d’exercice à venir. Si des profits sont réalisés dans la société, les bénéficiaires d’AGA recevront des dividendes.
Quelle est la fiscalité ?
La fiscalité des AGA, BSA et BSPCE est restée constante ces dernières années. Mais chaque année de petites modifications peuvent intervenir et il faudra rester a jour de ces changements.
Est ce que ma société va se développer à l’international?
Le développement international peut changer la stratégie de distribution de valeur. Par exemple, si la société s’installe dans d’autres pays, les plans devront être adaptés.
Une fois ces questions répondues on pourra commencer à structurer le ou les plan(s) que l’on souhaite mettre en place.