Connaitre les termes clés sur les stock-options : BSPCE, BSA, AGA

L’Attribution d’Actions Gratuites est une opération sur le capital social qui permet à une entreprise de distribuer des actions sans contrepartie financière. Le bénéficiaire reçoit donc gratuitement des actions de l’entreprise.
Un maximum de 10% du capital peut être attribué sous forme d’actions gratuites.

Un Bon de Souscription d’Actions est une opération sur le capital social qui permet à une entreprise de distribuer des action, à un prix préalablement fixé, appelé le prix d’exercice.
Le bénéficiaire n’a aucune obligation de souscription et donc d’exercer son droit d’acheter une action.
Les Bons de Souscription d’Actions sont cessibles, les bénéficiaires peuvent donc vendre leurs BSA. Si la date d’exercice d’un BSA est dépassée alors le BSA est perdu.

Un Bon de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise est une opération sur le capital social qui permet à une entreprise de distribuer des action, à un prix préalablement fixé, appelé le prix d’exercice.
Le bénéficiaire n’a aucune obligation de souscription et donc d’exercer son droit d’acheter une action.
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise sont non cessibles, les bénéficiaires ne peuvent donc pas vendre leurs BSPCE. Si la date d’exercice d’un BSPCE est dépassée alors le BSPCE est perdu.

Pour aller plus loin:  Tout savoir sur les BSPCE, Bons de Souscription de Parts de Créateur d’entreprise

Le calendrier d’exercice définit les dates auxquelles le bénéficiaire doit attendre avant de pouvoir exercer ses stock options.

Ensemble des ressources apportées à une entreprise par ses actionnaires.

Période pendant laquelle le bénéficiaire ne peut pas exercer ses stock options. En général dans un plan de stock options, la première année est “cliff”. C’est à dire que le bénéficiaire n’acquiert ses stock options qu’à la fin de la première année.

Les conditions qui déterminent la possibilité ou l’interdiction de l’exercice des stock options.

Le prix d’une action d’une entreprise.

Date à laquelle le bénéficiaire se voit attribuer des stock options.

Date à laquelle le bénéficiaire exerce son droit et donc converti ses stock options en actions.

Date à laquelle des stock-options qui n’auraient pas été exercées cessent de pouvoir l’être.
C’est le délai d’exercice. Par exemple, pour les BSPCE, un bénéficiaire dispose d’une délai maximum de 10 ans à compter de la date d’attribution pour exercer ses stock options. Si le bénéficiaire se voit attribuer des stock options le 1er Janvier 2020, la date de forclusion sera le 1 Janvier 2021

La dilution est la diminution de la propriété pour les actionnaires existants qui se produit lorsqu’une société émet de nouvelles actions. Si vous êtes fondateur ou fondatrice d’une startup, la dilution diminue donc votre participation lors d’une levée de fonds.

Payer le prix d’exercice pour convertir les stock options en actions. Dans un plan de stock options, si vous avez acquis 100 BSPCE avec un prix d’exercice de 10€ par BSPCE et que vous souhaitez les convertir en action il vous faudra payer 1000€.

Différence entre le prix de cession d’une action et sa valeur à la date de cession.
Si la différence est positive (> 0) alors il s’agit d’une plus-value, si au contraire la différence est négative c’est une moins-value réalisée.

Le prix dont devra s’acquitter le bénéficiaire pour exercer ses options et recevoir ses actions.

Les stock options sont des droits attribués à un salarié de pouvoir acheter des actions de son entreprise à un prix fixé à l’avance, appelé le prix d’exercice.

Liste de tous les actionnaires de la société, leur nombre d’actions, la catégorie et le pourcentage d’actions qu’ils détiennent

Les actions “pleinement diluées” sont le total des actions d’une société, comprenant les actions déjà émises ou en circulation, mais aussi les actions qui pourraient être réclamées. Par exemple les actions résultant de l’exercice de stock options.

La valorisation post financement est la valorisation d’une société après l’injection de nouveaux capitaux.
Si une société est évaluée préfinancement a 4M€ et qu’un investisseur investit 1M€ alors la valorisation post financement est de 5M€.

Évaluation de l’entreprise après la collecte de fonds.
Par exemple, un investisseur cherche à investir dans une startup. Le fondateur et l’investisseur conviennent que l’entreprise vaut 1 million d’euros et que l’investisseur investira 250,000 euros. Si l’évaluation de 1 million d’euros est une valorisation préfinancement, alors la startup sera évaluée à 1,25 million d’euros en post financement.

La valorisation préfinancement est la valorisation d’une société établie par les investisseurs préalable à l’injection de nouveaux capitaux.
Pourquoi les investisseurs utilisent la valorisation préfinancement lors d’une levée de fonds?
On considère que la valorisation d’une société ne dépend pas des capitaux qui seront injectés.
Prenons l’exemple d’une société évaluée à 1M€. Si un investisseur décide d’investir 100k€ ou 250k€ cela ne change pas la valorisation de la société préalablement faite.

Rythme auquel les stock options sont définitivement acquises par le bénéficiaire et deviennent exerçables.
(4 ans en moyenne, avec une période d’1 an pour bénéficier de la première tranche qui s’élève à 25% des stock options).