Lorsqu’un Bon de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise est attribué à un collaborateur, ce dernier devra payer le prix d’exercice prévu afin d’exercer son droit.
Ce droit donne la possibilité d’acheter des actions de la société pour un prix fixé d’avance. Or, le sous-jacent qu’est l’action, ne peut avoir une valeur négative. En effet, une société ne peut pas être valorisée en dessous de 0€.
La valeur d’une action est calculée en divisant la valorisation de la société par le nombre d’actions. Si une société est valorisée à 10 M€ et qu’il y a 1 M d’actions, alors chaque action a une valeur unitaire de 10€.
Lorsqu’une société attribue un BSPCE à un collaborateur, le prix d’exercice équivaut à la valeur actuelle de l’action.
De plus, le bénéficiaire ne sera pas dans l’obligation d’exercer ce droit.
Par exemple:
- Eric se voit attribuer 100 BSPCE par sa société. Le prix d’exercice est de 2€ par BSPCE. Donc la valeur actuelle de ses BSPCE est de 200€
- Eric fera une plus-value si la valeur lors de la revente est supérieure à 200€
Deux scénarios lorsque Eric vend ses BSPCE sont possibles:
- La valeur est supérieure. Par exemple, la valorisation de la société est telle que chaque BSPCE vaut 5€. Alors, la valeur totale des BSPCE d’Eric est de 500€, soit 300€ de plus-value
- La valeur est inférieure. Par exemple, chaque BSPCE a une valeur de 1€. La valeur actuelle des BSPCE d’Eric est de 100€. Si Eric décidait de vendre à cette valorisation, et donc d’exercer son droit, Eric aurait une moins-value de 100€. Eric n’aura pas d’intérêt de réaliser cette opération.
Non seulement la valeur intrinsèque d’un BSPCE ne peut pas être négative mais aussi la plus-value réalisée ne pourra pas être une moins-value.
Pour aller plus loin: Tout savoir sur les BSPCE, Bons de Souscription de Parts de Créateur d’entreprise