Les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise, ou BSPCE, donnent le droit au bénéficiaire de souscrire à des actions de la société. Le prix pour exercer ce droit est appelé le prix d’exercice ou strike price en anglais.
Lors de la vente de l’un de ces bons, le bénéficiaire payera des taxes. Il faudra que les conditions prévues par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts soient réunies afin que la vente ne soit pas considérée comme un complément de salaire soumis à l’impôt sur le revenue.
Uniquement les gains réalisés lors de la vente seront taxés. C’est à dire si le prix de vente est supérieur au prix d’exercice. Si le prix potentiel de vente est inférieur au prix d’exercice, le bénéficiaire n’aura pas d’intérêt à exercer son droit.
Deux types de conditions changent le barème des taxes à payer:
- la date a laquelle les BSPCE ont été attribués (avant ou après le 1er Janvier 2018)
- le temps que l’employé a passé dans la société (plus ou moins de 3 ans)
| Imposition des gains de BSPCE | BSPCE attribués jusqu’au 31/12/2017 | A compter du 1er janvier 2018(Flat tax) |
| Durée d’activité < à 3 ans | 47,2 % (30% IR + 17,2% PS) | 47,2 % (30% IR + 17,2% PS) |
| Durée d’activité > à 3 ans | 36,2%(19% IR + 17,2% PS) | 30% (12,8% IR + 17,2% PS) |
Suite à l’instauration de la Flat tax à partir du 1er Janvier 2018, les BSPCE sont devenus plus intéressant d’un point de vue fiscal pour le bénéficiaire, si celui-ci reste plus de 3 ans dans la société. Alors que le taux des prélèvements sociaux reste identique, le taux d’impôts sur le revenu diminue à 12,8% pour que le taux global de tax soit a 30%.
Pour aller plus loin: Tout savoir sur les BSPCE, Bons de Souscription de Parts de Créateur d’entreprise